Une fiche d’adhésion est mise à la disposition de tout adhérent.
La qualité de membre implique l’entière adhésion aux présents statuts et règlement intérieur.

Toute personne intéressée par la qualité de membre de BRAINFOREST GABON adresse une demande écrite, à cet effet, au secrétaire général.

L’admission au sein de BRAINFOREST GABON est prononcée au terme d’une délibération du bureau exécutif

Article 10 - Radiation: la qualité de membre se perd par:
- démission;
- activités contraires aux objectifs de BRAINFOREST GABON.
- actes répréhensibles par la loi et par la morale.

TITRE IV - ORGANISATION

Article 11 - Organes: les organes de BRAINFOREST GABON sont:
- Le Conseil d'administration;
- le bureau exécutif;

CHAPITRE I - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11.1 - Le conseil d'administration: c'est l'instance suprême et souveraine de la Fondation.
Il est dirigée par le Président, assisté du secrétaire générale.
Elle est chargée de :
- déterminer la politique générale et les objectifs prioritaires de L’Association.
- adopte les statuts et règlement intérieur;
- prononcer l'affiliation et la radiation des membres;
- décider de la création de tout programme, projet ou toute commission
spécifique;
- élire le bureau exécutif;
- fixer le taux d'adhésion et de cotisation;
- désigner les commissaires aux compte;
- voter le budget;
- examiner les comptes et de donner quitus au bureau exécutif;
- examiner et adopter le rapport annuel du bureau exécutif ainsi que le plan d'action annuel et pluriannuel;
- prononcer la dissolution de l'association.

Article 11.2 - Réunions ou sessions: le conseil d'administration se réunit en session ordinaire une fois l'an et décide de la date et du lieu de sa prochaine session.
Elle est convoquée par le bureau exécutif un mois à l'avance et par voie de presse, de correspondance ou de convocation; la session est préparée par le bureau exécutif.

Article 11.3 - Quorum: le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente. Si par défaut de quorum le conseil d'administration ne peut siéger, une seconde assemblée est convoquée dans les deux mois qui suivent et délibère valablement si le quart des membres est présent

Article 11.4 - Session Extraordinaire: le conseil d'administration se réunit en session extraordinaire à la demande d'un tiers des membres de BRAINFOREST GABON ou par le bureau exécutif en cas de nécessité. Elle est convoquée par le Président qui est tenu de le faire et ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de la Fondation sont présents.
Si par défaut de quorum l'assemblée générale extraordinaire ne peut siéger, une seconde assemblée est convoquée dans le mois qui suit et délibère valablement si le quart des membres est présent.

Article 11.5- Décisions: les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix à l'exception des cas prévus aux articles11.3 et 11.4 des présents statuts.
Elles sont exécutoires et sont consignées dans des procès-verbaux.

CHAPITRE II - LE BUREAU EXECUTIF

Article 12 - Le bureau Exécutif: BRAINFOREST GABON est dirigée par un bureau exécutif dont les membres sont élus en conseil d'administration.
Le bureau exécutif est l'organe d'exécution qui met en œuvre les décisions du conseil d'administration. Il se compose comme suit:
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier ;
- un chargé de la communication ;
- un chargé des relations extérieures ;
- un conseiller juridique ;

Les candidatures sont déposées au moins un mois avant la date de la tenue du conseil d'administration au bureau exécutif qui les soumet, après examen, au conseil d'administration souverain. La liste des candidats est affichée au moins 48 heures avant les élections.

Article 12.1 - Les Réunions du Bureau Exécutif: le bureau exécutif se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du président, l’ordre du jour convoqué à l’avance.
Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Article 12.2 - Les décisions du Bureau exécutif: les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Cependant, le coordonnateur est membre du bureau en qualité d’observateur et n’a pas droit au vote.
Les décisions du bureau exécutif sont consignées dans des procès verbaux.
Les attributions des membres de BRAINFOREST GABON sont déterminées par le règlement intérieur.

CHAPITRE III- DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 13 - Patrimoine: le patrimoine de BRAINFOREST GABON est constitué de biens matériels, mobiliers et immobiliers.

Article 14 - Ressources: les ressources de BRAINFOREST GABON
comprennent:
- des subventions;
- des dons et legs;
- des revenus de ses biens;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 - Vérification des comptes: la vérification des comptes de BRAINFOREST GABON; est assurée par des commissaires aux comptes une fois l’an, saisis par le conseil d'administration et regroupés au sein de la commission de contrôle.

Article 16 - Année budgétaire: l’année budgétaire court du 1er janvier au 1er décembre.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 17 - Modification des statuts: les statuts de BRAINFOREST GABON ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres.

Article 18 - Dissolution: BRAINFOREST GABON ne peut être dissoute
que par une réunion extraordinaire du conseil d'administration extraordinaire convoquée à cet effet et décidant à la majorité des deux tiers des membres de la fondation.
en cas de dissolution, le même conseil d'administration extraordinaire est compétent pour décider de la destination du patrimoine de l’association.

Article 19 - Autres dispositions: les dispositions non prévues par les présents statuts font l’objet de décisions prises par le bureau exécutif.

Article 20 - Adoption: les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Libreville le 28 décembre 1998.

Fait à Libreville, le 28 décembre 1998